Le point sur le DTA

Le diagnostic technique amiante est effectué dans les parties communes des bâtiments construits avant 1997. Tous les bâtiments de cette date, quelle que soit leur destination, résidentielle ou tertiaire, sont concernés.

Cette mission consiste, pour un diagnostiqueur immobilier qualifié, à procéder à la recherche de produits et matériaux amiantés faisant partie de deux listes spécifiques, la liste A et la liste B.

Ce dossier est un dossier de traçabilité et nécessite des mises à jour en fonction des travaux effectués. Il permet de localiser précisément les matériaux contenant de l’amiante et de juge de leur état de conservation afin de prendre les mesures préventives ou actives nécessaires.

Le DTA est un véritable bilan des parties communes de tout immeuble collectif à usage d’habitation, des établissements recevant du public, ou ERP, des immeubles de grande hauteur, ou IGH, et de tout local à usage commercial ou industriel ou dont l’activité est liée à l’enseignement, sont concernés.

Une copie du diagnostic technique amiante doit être remise à tout potentiel acquéreur par le biais d’une fiche récapitulative. Il faut rappeler que l’exposition à l’amiante est aujourd’hui encore responsable de décès, et qu’il est nécessaire de réglementer ce problème de santé publique.

La réglementation applicable au DTA a été mise à jour par l’article R 1334-29-5 du code de la Santé Publique. Notre certification nous permet d’intervenir dans votre immeuble pour y réaliser la recherche d’amiante dans les parties communes.

A l’issue de cette recherche, nous vous remettons le diagnostic complet ainsi que la fiche récapitulative à remettre à tout potentiel acquéreur.